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Décisions des tribunaux
A-21, r. 9 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec
Article 17
Versions de la disposition
17. Le bulletin de vote au poste de président doit être analogue à celui apparaissant à l’annexe V. Il doit contenir les renseignements suivants:
1° le nom de l’Ordre;
2° l’année de l’élection;
3° les prénoms et noms des candidats dans l’ordre alphabétique des noms.
Le bulletin doit être certifié par le secrétaire. La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.
